Conditions générales de vente et d’utilisation – Studio Harmonie Bien-Être
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
1. Introduction et acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Studio Harmonie Bien-Être, dont le siège/établissement est situé au 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, joignable par email à [email protected] et par téléphone au +33 1 42 68 39 75.
En réservant, en achetant ou en participant à l’un des services proposés par Studio Harmonie Bien-Être, le client, l’utilisateur ou le participant (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter.
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Studio Harmonie Bien-Être, notamment : yoga doux et relaxation, massages bien-être, séances de méditation guidée, ateliers respiration et gestion du stress, drainage lymphatique manuel, soins énergétiques, cours de stretching et mobilité.
Les prestations proposées par Studio Harmonie Bien-Être relèvent du bien-être et de la relaxation. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, de kinésithérapie, d’ostéopathie, de psychothérapie ou de diagnostic médical.
2. Champ d’application des services
Studio Harmonie Bien-Être propose des prestations en présentiel et, le cas échéant, des services associés tels que la réservation en ligne, l’achat de cartes cadeaux, de forfaits ou de séances à l’unité.
- Yoga doux et relaxation
- Massages bien-être
- Séances de méditation guidée
- Ateliers respiration et gestion du stress
- Drainage lymphatique manuel
- Soins énergétiques
- Cours de stretching et mobilité
Les descriptions, durées, tarifs, disponibilités et modalités pratiques des prestations sont communiquées au Client avant la réservation ou l’achat. Studio Harmonie Bien-Être se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de services, les horaires, les intervenants, les lieux et les modalités d’exécution, sous réserve des réservations déjà confirmées.
Le Client reconnaît que les résultats attendus des prestations de bien-être peuvent varier selon les personnes et ne sont soumis à aucune obligation de résultat.
3. Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation, de l’achat ou de la prise de contact ;
- informer Studio Harmonie Bien-Être de tout état de santé, antécédent, douleur, grossesse, traitement, allergie, contre-indication ou particularité susceptible d’affecter la bonne réalisation de la prestation ;
- consulter un professionnel de santé en cas de doute sur sa capacité à participer à une prestation ;
- respecter les consignes de sécurité, d’hygiène, de ponctualité et de comportement communiquées par Studio Harmonie Bien-Être ;
- adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les locaux.
Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent ne pas être adaptées à certaines situations médicales ou physiologiques. Il lui appartient de vérifier, sous sa propre responsabilité, l’adéquation de la prestation à son état de santé.
Le Client s’engage à ne pas se présenter sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance altérant son discernement ou sa sécurité.
En cas de comportement inapproprié, dangereux, agressif, irrespectueux ou contraire aux règles de sécurité, Studio Harmonie Bien-Être pourra refuser ou interrompre la prestation, sans remboursement, sans préjudice de tout dommage et intérêt éventuellement dû.
4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Studio Harmonie Bien-Être se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
Le paiement peut être exigé :
- à la réservation ;
- avant le début de la prestation ;
- ou immédiatement après la prestation, selon les modalités précisées lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués par Studio Harmonie Bien-Être au moment de la réservation ou sur place. En cas de paiement en ligne, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de la réservation, l’annulation de la prestation ou le refus d’accès aux services, sans préjudice des sommes restant dues.
En cas de facture impayée, les sommes dues pourront être recouvrées conformément aux dispositions légales applicables. Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement pourront être appliquées conformément au Code de commerce, le cas échéant.
5. Politique d’annulation et de remboursement
Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent, sauf disposition particulière expressément indiquée lors de la réservation :
- Annulation par le Client plus de 24 heures avant le rendez-vous : report ou remboursement possible selon les modalités précisées lors de la réservation.
- Annulation par le Client moins de 24 heures avant le rendez-vous : la prestation peut être due en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- Absence du Client au rendez-vous : la prestation est considérée comme réalisée et n’est pas remboursable.
Les cartes cadeaux, forfaits et abonnements peuvent être soumis à des conditions spécifiques de validité, d’utilisation et de non-remboursement, précisées au moment de l’achat. Sauf disposition légale impérative contraire, les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables.
En cas d’annulation du fait de Studio Harmonie Bien-Être (hors force majeure), le Client pourra, selon les cas, bénéficier d’un report, d’un avoir ou d’un remboursement de la prestation non exécutée.
Pour les consommateurs au sens du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour les prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque les conditions légales sont réunies. Lorsque ce droit s’applique, les modalités d’exercice seront communiquées au Client.
6. Limitation de responsabilité
Studio Harmonie Bien-Être est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.
La responsabilité de Studio Harmonie Bien-Être ne saurait être engagée en cas de :
- fausse déclaration ou omission du Client concernant son état de santé ou ses contre-indications ;
- non-respect des consignes données avant, pendant ou après la prestation ;
- réaction individuelle imprévisible du Client à une prestation de bien-être ;
- retard, absence ou comportement du Client ;
- dommages résultant d’un cas de force majeure ou d’un fait imprévisible et irrésistible d’un tiers.
Le Client reconnaît que les prestations de bien-être ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un traitement ou un avis professionnel de santé. En cas de douleur, malaise, pathologie, grossesse, trouble circulatoire, dermatologique, cardiaque, respiratoire ou autre condition particulière, le Client doit demander un avis médical préalable.
Dans les limites autorisées par la loi, Studio Harmonie Bien-Être ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes de profit, préjudices immatériels ou consécutifs.
Les équipements personnels du Client restent sous sa responsabilité. Studio Harmonie Bien-Être ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels, sauf faute prouvée de sa part.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés par Studio Harmonie Bien-Être, notamment les textes, visuels, logos, marques, photographies, vidéos, supports de cours, programmes, méthodes, documents, fiches, créations et contenus numériques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Studio Harmonie Bien-Être, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, modification, traduction, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus est interdite.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable des supports éventuellement remis dans le cadre des prestations, uniquement pour ses besoins propres et dans le respect des présentes conditions.
Il est interdit d’enregistrer, filmer, photographier ou diffuser une séance, un atelier ou un contenu sans autorisation écrite préalable de Studio Harmonie Bien-Être et, le cas échéant, des autres participants.
8. Protection des données personnelles et vie privée
Studio Harmonie Bien-Être s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées peuvent inclure notamment : identité, coordonnées, informations de réservation, historique de prestations, préférences, données de facturation et, lorsque nécessaire pour la prestation, informations relatives à l’état de santé communiquées volontairement par le Client afin d’assurer la sécurité et l’adaptation du service.
Les finalités du traitement sont notamment :
- gestion des réservations et des prestations ;
- gestion de la relation client ;
- facturation et comptabilité ;
- sécurité et prévention des contre-indications ;
- communication d’informations relatives aux services, sous réserve des règles applicables en matière de prospection.
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, une politique de confidentialité distincte peut être mise à disposition par Studio Harmonie Bien-Être.
9. Force majeure
Studio Harmonie Bien-Être ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, interruption des réseaux de transport ou de communication, panne majeure, acte de guerre, attentat, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
En cas de force majeure, les obligations affectées seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge, les parties se rapprocheront afin de convenir d’un report, d’un avoir ou d’une résiliation, selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
10. Modification des présentes conditions
Studio Harmonie Bien-Être se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de son organisation.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat par le Client. Les modifications ultérieures ne s’appliqueront pas rétroactivement aux prestations déjà confirmées, sauf obligation légale contraire ou accord exprès du Client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Studio Harmonie Bien-Être afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, sous réserve des conditions d’éligibilité et après démarche préalable écrite auprès de Studio Harmonie Bien-Être.
À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles légales de compétence territoriale demeurent applicables.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question, réclamation, demande d’information ou exercice de droits, le Client peut contacter :
- Studio Harmonie Bien-Être
- Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Clause de divisibilité
Si une stipulation des présentes CGV/CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions, lesquelles conserveraient leur plein effet.
Les parties s’engagent, dans ce cas, à remplacer la clause concernée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale et de l’équilibre économique des présentes.
En acceptant les présentes conditions, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessus applicables aux services de Studio Harmonie Bien-Être.